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SSCT CSE

FORMAtion des membres élus au CSE à la santé sécurité et aux conditions de travail

FORMATION RÉGLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR TOUT MEMBRE DU CSE (ÉLUS & SUPPLÉANTS)

statistiques 2024 (janvier à mai)

1. Les aspects fonctionnels :
l'accueil sur site (intra) 94.38%
1. Les aspects fonctionnels : ​
La salle de formation (dans vos sites en intra) 84.25%
2.Le formateur :
Respect du programme 98.88%
2.Le formateur :
Qualité de l'animation 97.88%
2.Le formateur :
Sa capacité à capter l'attention 96.25%
2.Le formateur :
Sa maîtrise du sujet 98.25%
3. L’animation :
Le rythme de la formation 94%
3. L’animation :
Les exercices 93.25%
3. L’animation :
Les outils pédagogiques 94%
4.Les supports pédagogiques :
La qualité des supports pédagogiques 96.75%
5.Dans l’ensemble, vous êtes :
TRÉS SATISFAIT 97.88%
6. Je recommanderais cette formation :
OUI ! 100%

Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés.

Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs.

Les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :

1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;

2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Besoin d'une formation ? vous pouvez nous contacter dès à présent :

3SAFE organisme de formation

292, rue des azalées 

50000 Saint-Lô

Déplacements Grand-Ouest 

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