Référentiel CSE / SSCT

Application locale Windows pour retrouver rapidement l'article du Code du travail selon une famille, une sous-famille et une sous-sous-famille.

Objectif métier

Cette version a été renforcée pour un usage terrain : arborescence claire, filtres cumulatifs, fiche détaillée par article, correction de la référence réglementaire sur la fréquence des inspections SSCT, et signalement des articles récemment modifiés.

Repères rapides

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