Ce que vous pouvez faire dans cette version détaillée

Parcourir un mémo structuré par thèmes et sous-thèmes, calculer les seuils, les heures de délégation, les délais de consultation, les repères électoraux, les durées de formation et visualiser un rapport A4 imprimable.

Les calculs se concentrent sur les sujets objectivables du CSE. Les budgets sont volontairement exclus.

Mémo thématique Seuils 11 / 50 / 300 Heures & titulaires Délais & calendrier Rapport A4 Exports DOCX / XLSX

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Mise en place Élections Réunions Alertes BDESE Formations

Contenu du mémo

Le mémo synthétise les repères utiles pour les thèmes les plus fréquents : mise en place, élections, fonctionnement, consultations, SSCT, moyens, formations, BDESE et ASC.

Chaque thème est découpé en sous-thèmes pour une lecture rapide sur mobile comme sur poste de travail.

Contexte dossier

Nom du dossier / entreprise

Secteur ou activité

Effectif actuel

CSE en place ?

Délégué syndical ?

Règlement intérieur du CSE ?

BDESE disponible ?

CSSCT en place ?

4 réunions SSCT/an réalisées ?

Notes libres (sans données personnelles)

Outils de calcul

1) Seuils sur 12 mois

Saisir les effectifs mensuels pour vérifier les seuils de 11, 50 et 300 salariés sur 12 mois consécutifs.

Date du dernier mois observé

M-11

M-10

M-9

M-8

M-7

M-6

M-5

M-4

M-3

M-2

M-1

2) Délégation du personnel

Calcule automatiquement le nombre de titulaires, les heures mensuelles par titulaire et le total mensuel selon l’effectif.

3) Réunions minimales

4) Délais d’avis

Point de départ

Expertise ?

Consultation multi-niveaux avec expertises ?

5) Échéancier élections

Date d’information du personnel

Date 1re réunion de négociation PAP

Fin de mandat en cours

6) Formations

Premier mandat ?

Membre CSSCT ?

Dérogation PAP aux 3 mandats (50-299) ?

Synthèse calculée

Checklist interactive

Archives locales

Nom d’archive

Les archives sont enregistrées localement dans le navigateur de l’utilisateur.

Rapport Mémo CSE & Calculs

Synthèse exploitable et imprimable au format A4

Dossier

Secteur

Date de génération

1. Contexte

Effectif actuel	-	CSE en place	-
Délégué syndical	-	CSSCT en place	-
Règlement intérieur	-	BDESE	-

2. Résultats des calculs

Seuil 11 sur 12 mois	-
Seuil 50 sur 12 mois	-
Seuil 300 sur 12 mois	-
Titulaires	-
Heures / titulaire	-
Total mensuel	-

Réunions minimales	-
Délai d’avis	-
Date limite d’avis	-
Formation SSCT	-
Formation économique	-
Règle mandats	-

3. Échéancier électoral

Date info personnel	-	1er tour au plus tard	-
1re réunion PAP	-	Invitation syndicats au plus tard	-
Fin de mandat	-	Invitation renouvellement au plus tard	-

4. Points critiques

Niveau	Point	Lecture opérationnelle

5. Checklist

Élément	Statut

6. Notes utiles

Aucune note saisie.

Rapport généré depuis l’application autonome Mémo CSE & Calculs – 3SAFE. Les budgets ne sont pas calculés dans cet outil.