3SAFE - Audit Usage & Engagement Unilatéral

Vision rapide

Renseignez une situation anonymisée, contrôlez la qualification de l’avantage, testez la régularité de la remise en cause, visualisez les points critiques et éditez un rapport prêt à imprimer.

Statut global

Analyse en cours

Régularité estimée

Risque social

Qualification

À documenter

Points critiques

Alertes à traiter avant décision ou contestation

Actions rapides

Les zones narratives sont automatiquement anonymisées : emails, téléphones, IBAN, mentions nominatives usuelles et numéros longs sont masqués lors de la saisie, de l’archivage et des exports.

Qualification dominante

La nature juridique estimée s’affiche ici.

Régularité estimée

Score indicatif fondé sur les formalités renseignées.

Risque contentieux

Appréciation synthétique du risque social et prud’homal.

Voie de remise en cause

Dénonciation, accord collectif ou impossibilité pratique.

Jauge de régularité

Matrice de maîtrise

Lecture immédiate

Fiche dossier

Référence dossier anonymisée

Point de vue d’analyse

Effectif de l’entreprise

Situation du CSE

Nature de l’avantage

Origine apparente

Contexte utile anonymisé Conseil : utilisez une référence interne, pas de nom de salarié, pas d’email, pas de téléphone.

Synthèse instantanée

L’outil calcule une qualification probable, un score de régularité, un niveau de risque et un plan d’action opérationnel. Le rapport A4 se met à jour automatiquement à chaque modification.

Qualification	À documenter
Voie de remise en cause	À préciser
Formalité la plus fragile	Aucune donnée suffisante
Priorité recommandée	Renseigner les éléments essentiels

Qualification de l’avantage

Cette section aide à distinguer usage, engagement unilatéral, avantage contractualisé, pratique illicite ou situation incomplète.

Diagnostic de qualification

Lecture dominante	À documenter
Confiance	0%
Conséquence immédiate	Renseigner les critères de base.
Point de vigilance	Aucun point saillant identifié.

Checklist de preuve

Contrôle de la procédure

Renseignez la voie choisie, l’information du CSE, l’information individuelle des salariés, le délai de prévenance et les situations particulières.

Voie utilisée / envisagée

Nature du projet

Date d’effet envisagée

Nombre approximatif de salariés concernés

Délai de prévenance observé (jours)

Motif affiché

Transfert d’entreprise

Accord collectif éventuel

Accord collectif portant sur le même objet Référence explicite à la substitution de l’avantage antérieur Maintien exprès d’avantages acquis / antérieurs Accord ne modifiant que partiellement le dispositif

Observations complémentaires anonymisées

Lecture de régularité

Délai de prévenance repère	-
Lecture des formalités	-
Conséquence probable	-
Point à corriger en priorité	-

Chronologie

Leviers d’action, points critiques et checklist

Points critiques

Niveau	Point	Effet possible	Action recommandée

Plan d’action opérationnel

Checklist interactive

Repères utiles

Visuel du rapport A4

Cet onglet présente le rapport final en mise en page A4. L’impression utilise ce visuel et les exports DOCX/XLSX reprennent les données structurées du dossier.

Lecture globale

Situation à documenter.

Risque : à préciser.

Qualification

À documenter

Voie de remise en cause : à préciser

Angle d’analyse : -

1. Périmètre du dossier

Effectif	-	Situation CSE	-
Nature de l’avantage	-	Origine apparente	-
Projet	-	Date d’effet	-

2. Analyse métier

Aucune synthèse disponible.

3. Contrôle des formalités

Bloc	Lecture	Observation

4. Points critiques

Niveau	Point critique	Effet possible	Action

5. Plan d’action

6. Checklist de sécurisation

État	Item	Commentaire

Audit Usage & Engagement Unilatéral

Rapport d’analyse

Lecture globale

Qualification

1. Périmètre du dossier

2. Analyse métier

3. Contrôle des formalités

4. Points critiques

5. Plan d’action

6. Checklist de sécurisation

7. Notes anonymisées