Tableau de bord élus CSE / SSCT
Application locale : les données restent dans le navigateur sauf export volontaire. Outil d’aide à la préparation des consultations, réunions et registres ; il ne remplace pas l’analyse juridique, la procédure interne ni la validation par les acteurs compétents.
Priorités automatiques
Assistant consultation CSE DUERP / PAPRIPACT
Risques / actions à discuter
Générateur rapport annuel prévention
Compile les accidents, formations, actions, visites, réclamations et risques prioritaires pour produire une base de rapport annuel santé-sécurité et conditions de travail.
Accidents / incidents / presque accidents
Formations / habilitations / informations sécurité
Registre questions CSE < 50 salariés / questions SSCT
Suivi avis CSE / demandes complémentaires
Assistant réunion CSSCT / SSCT
Suivi réclamations santé-sécurité / conditions de travail
Fiche visite terrain CSE / SSCT
Assistant analyse documents employeur
Coller ici un extrait de DUERP, PAPRIPACT, rapport annuel, ordre du jour ou document employeur. L’application détecte des oublis fréquents : unité de travail, responsable, échéance, coût, indicateur, consultation CSE, SPST, mesures vagues.
Référentiel intégré
| Référence | Utilité dans l’application |
|---|---|
| Code du travail L.4121-3-1 | DUERP, traçabilité collective des expositions, PAPRIPACT ou liste d’actions selon effectif. |
| Code du travail R.4121-1 | Transcription et mise à jour des résultats de l’évaluation dans le document unique. |
| Code du travail L.2312-27 | Rapport annuel SSCT, programme annuel de prévention, avis du CSE, ordre de priorité et mesures supplémentaires. |
| Code du travail L.2312-5 | Réclamations CSE, contribution à la santé-sécurité et enquêtes AT/MP pour les attributions générales. |
| Code du travail L.2312-9 | Analyse des risques professionnels et initiatives de prévention dans le champ SSCT. |
| Code du travail L.2312-13 | Inspections SSCT régulières, enquêtes AT/MP et suites réservées aux observations. |