3SAFE – Création de plan de défense incendie

Objectif de l’outil

Centraliser les informations nécessaires à la création et au suivi d’un plan de défense incendie : identification du site, schémas d’alerte, intervention, accueil des secours, compétences, moyens, annexes, formulaires, preuves, actions et validation.

Utilisateurs concernés

• Dirigeants, responsables HSE, responsables maintenance, responsables sécurité, exploitants ICPE.
• Consultants, auditeurs, coordinateurs sécurité, référents documentaires et équipes opérationnelles.
• Entreprises multi-sites, entrepôts, plateformes logistiques, activités industrielles et sites tertiaires à adapter.

Méthode d’utilisation

1. Paramétrer l’identité de l’entreprise, les sites, responsables, seuils, statuts, références et apparence.
2. Vérifier le référentiel et activer les modules utiles au périmètre réel du site.
3. Saisir les données opérationnelles, les tableaux, les annexes, les moyens et les preuves associées.
4. Analyser le monitoring, traiter les alertes et compléter le plan d’actions.
5. Générer le plan, exporter, signer, archiver et conserver les preuves selon les règles internes.

Conservation, confidentialité et données

Les données restent stockées localement dans le navigateur, sauf export volontaire par l’utilisateur. La saisie doit respecter la minimisation des données : éviter les informations médicales, sensibles ou non nécessaires, supprimer les données devenues inutiles et définir une durée de conservation adaptée.

Références à vérifier à la date d’utilisation

• Légifrance : Code du travail, Code de l’environnement, textes ICPE et prescriptions applicables au site.
• INRS : prévention incendie, évacuation, intervention, consignes et plans associés.
• Ministère du Travail, DREAL, inspection des installations classées, SDIS et prescriptions locales.
• CNIL et RGPD : minimisation, droits des personnes, sécurité et conservation des données.

Limites

Cet outil constitue une aide professionnelle à adapter au contexte, à la configuration du site, aux prescriptions applicables et aux échanges avec les autorités compétentes. Il ne remplace pas l’analyse terrain, le SPST, un professionnel compétent, un organisme accrédité, un conseil juridique ou l’autorité administrative.