Notice d’utilisation
Outil local de structuration d’un règlement intérieur, destiné aux entreprises, services RH, responsables HSE, dirigeants, consultants et référents conformité.
Objectif
- Préparer un projet de règlement intérieur à partir de modules métiers sélectionnables.
- Tracer les informations d’entreprise, les validations, les preuves et les actions à réaliser.
- Exporter un dossier exploitable en PDF, Word, CSV ou JSON.
Méthode
- Paramétrer l’identité, la version, le responsable, les couleurs et les durées de conservation.
- Saisir les informations entreprise puis sélectionner les modules utiles.
- Insérer les modèles de clauses, adapter le contenu au terrain, vérifier les points critiques.
- Associer les preuves, suivre les actions, signer, exporter et archiver.
Limites et confidentialité
Les données restent dans le navigateur, sauf export volontaire par l’utilisateur.
Conservation
La durée de conservation est paramétrable. Éviter les données médicales, sensibles ou non nécessaires. Exporter ou supprimer les données lorsque le dossier est archivé.
Références à vérifier
Légifrance, Code du travail, Ministère du Travail, INRS, CNIL, convention collective applicable, procédures internes, SPST, inspection du travail selon contexte.
Paramètres généraux
Les paramètres sont sauvegardés localement et repris dans les exports.
Identité visuelle
Personnalisation de l’interface et des exports.
Le logo est conservé localement et intégré aux exports lorsque possible.
Aucun logo entreprise chargé.
Références paramétrables
À vérifier à la date d’utilisation.
Référentiel des modules
Socle, recommandations, options et état de sélection.
| Statut | Module | Type | Description | Champs attendus |
|---|
Profil et informations entreprise
Le profil active une base de modules. Les clauses restent à adapter à l’entreprise.
Catalogue de clauses
Modules socle, recommandés et options métier.
Sections libres
Clauses spécifiques internes à intégrer au document.
Plan d’actions automatique et manuel
Les actions automatiques sont générées depuis les champs absents, formalités et modules incomplets.
| N° | Origine | Priorité | Constat | Action | Responsable | Échéance | Statut | Gestion |
|---|
Ajouter une action
Les actions manuelles sont enregistrées avec un identifiant unique.
Preuves et fichiers associés
Ajout local de preuves : consultations, diffusion, dépôt, procédures, supports HSE, validation.
| Date | Catégorie | Objet | Fichier | Responsable | Statut | Commentaire | Gestion |
|---|
Monitoring
Indicateurs de complétude, couverture documentaire et suivi.
Synthèse graphique
Lecture rapide des points de pilotage.
Historique
Traçabilité locale simplifiée.
| Date | Utilisateur | Action | Commentaire |
|---|
Exports professionnels
Nom des fichiers : titre initial + version.
Aperçu export
Zone imprimable A4 portrait.
Signature et validation
Validation locale avec signature manuscrite sur écran.