Notice d’utilisation
Application locale d’aide au pilotage RGPD
Objectif
Centraliser les éléments utiles au pilotage RGPD : registre, contrôles, risques, preuves, actions, validation et exports de synthèse.
Utilisateurs concernés
Dirigeant, DPO, référent RGPD, RSSI, responsable qualité, responsable administratif, responsable formation, consultant ou auditeur interne.
Étapes d’utilisation
- Paramétrer l’identité, les seuils, les responsables et les références.
- Saisir les traitements, contrôles, risques et preuves.
- Décider les actions, suivre les échéances et vérifier l’efficacité.
- Exporter, signer, archiver et conserver les versions utiles.
Confidentialité
Les données sont conservées localement dans le navigateur. Elles ne sont pas envoyées à un serveur. Exportez le JSON pour sauvegarder, supprimez les données inutiles et évitez d’intégrer des données sensibles non nécessaires.
Références à vérifier
- RGPD : registre, documentation, sécurité, violations de données, AIPD et droits des personnes.
- Loi Informatique et Libertés et textes français applicables.
- Guides CNIL, procédures internes, contrats de sous-traitance, politique SSI et durées de conservation.
Limites
Cet outil est une aide professionnelle à adapter au contexte. Il ne remplace pas l’analyse terrain, l’avis du DPO, un conseil juridique, une expertise cybersécurité, un organisme accrédité ou l’autorité administrative compétente.
Démarrage rapide
| Étape | Onglet | Résultat attendu |
|---|---|---|
| 1 | Paramètres | Identité, listes, seuils, version documentaire, logo organisme et paramètres visuels. |
| 2 | Référentiel | Niveaux de maturité, preuves attendues et écarts prioritaires. |
| 3 | Registre | Fiches de traitements complètes et traçables. |
| 4 | Évaluation | Cotation des risques et déclenchement des actions. |
| 5 | Preuves | Fichiers, liens, observations et statuts de vérification. |
| 6 | Exports | Rapport PDF, Word, XLSX, CSV et sauvegarde JSON. |
Paramètres organisme et pilotage
Identité, seuils, responsables, durées de conservation et références.
Apparence et logo organisme
Personnalisation immédiate de l’interface et des exports.
Aucun logo organisme chargé
Référentiel de contrôles RGPD
Échelle : 0 non traité, 1 initial, 2 partiel, 3 maîtrisé, 4 robuste/documenté.
Registre des traitements
Saisie compacte et traçable des traitements de données personnelles.
Tableau du registre
Tri, recherche globale, filtres et actions de ligne.
Évaluation des risques
Risque inhérent = probabilité × impact. Risque résiduel = inhérent × (6 - maîtrise) / 5.
Registre des risques
Priorisation selon le seuil paramétré.
Plan d’actions
Actions correctives, préventives, preuves et vérification d’efficacité.
Suivi des actions
Retards, clôtures, vérification et archivage.
Preuves et fichiers associés
Ajout local de fichiers, liens, observations et statut de vérification.
Les fichiers volumineux peuvent dépasser la capacité de stockage du navigateur. Conservez une archive documentaire séparée et reliez-la par lien ou référence interne.
Tableau des preuves
Aperçu des PDF/images, liens et fichiers stockés localement si la taille le permet.
Visualisation
Sélectionnez une preuve à visualiser.
Indicateurs de pilotage
Maturité par famille
Répartition des risques
Alertes et priorités
Historique simplifié
Exports professionnels
Rapport imprimable A4, Word, XLSX, CSV et sauvegarde JSON.
Validation et signature
Validation interne, responsable et signature manuscrite sur écran.