3SAFE – Vérification Code de l’environnement

Notice d’utilisation

Objectif : aider à pré-analyser un projet, un site ou une activité au regard des entrées ICPE, IOTA et évaluation environnementale, puis tracer les décisions, preuves et actions.

Utilisateurs : responsables HSE, dirigeants, consultants, bureaux d’études, référents conformité, auditeurs internes et équipes projet.

Méthode : paramétrer l’identité, saisir les informations générales, cocher les rubriques applicables, renseigner les valeurs observées, analyser les résultats, suivre les actions, ajouter les preuves, exporter puis archiver.

Conservation/confidentialité : les données sont stockées localement dans le navigateur, sauf export volontaire. Éviter les données sensibles inutiles et supprimer les données en fin de besoin.

Limites : l’outil constitue une aide professionnelle à adapter au contexte. Il ne remplace pas l’analyse terrain, l’autorité administrative, un bureau d’études compétent, un organisme accrédité ou un conseil juridique.

Références à vérifier : Code de l’environnement, Légifrance, Ministère chargé de l’environnement, INERIS, DREAL/DRIEAT et textes applicables à la date d’utilisation.

Objet de l’application

Cette application permet de vérifier un projet, un site ou une activité selon trois entrées réglementaires : ICPE, IOTA et évaluation environnementale. Les tableaux intégrés sont présentés dans une logique opérationnelle de vérification et de pré-classement.

Point d’attention : un même projet peut relever de plusieurs lectures réglementaires. Il convient donc de vérifier systématiquement les trois onglets dès qu’un projet touche à une activité industrielle, à l’eau ou à un aménagement significatif.

Mode d’emploi

Renseigner les informations générales et les paramètres ci-dessous.
Dans chaque tableau, cocher les cas applicables puis saisir les valeurs observées.
Renseigner le statut et les observations.
Consulter le plan d’action généré automatiquement.
Vérifier la synthèse graphique, puis exporter en JSON, XLSX, DOCX ou PDF.

Règles intégrées

Calcul automatique des seuils atteints ou sous seuil.
Plan d’action dynamique alimenté par les lignes actives et les statuts.
Graphiques de synthèse et rapport final avec encart signature.
Auto-sauvegarde locale dans le navigateur.

Base ICPE : article R. 511-9 et annexe (4)

Base IOTA : article R. 214-1 et tableau annexé

Base évaluation environnementale : annexe à l’article R. 122-2

Résumé instantané

Informations générales

Client / maître d’ouvrage

Site / localisation

Projet / activité

Référence dossier

Date d’analyse

Rédacteur / vérificateur

E-mail

Téléphone

Contexte / périmètre

Paramètres personnalisables

Destinataire mailto

Nom / fonction signataire 1

Nom / fonction signataire 2

Titre du rapport

Délai par défaut priorité haute (jours)

Délai par défaut priorité moyenne (jours)

Délai par défaut priorité basse (jours)

Société / entité affichée

Mention / commentaire final

Paramètres généraux et identité

Personnalisez l’application, le rapport, les responsables, la conservation et l’apparence sans modifier le code.

Organisme / entreprise

Service / unité

Site web

Destinataire par défaut

Titre du rapport

Version du document

Statut documentaire

Responsable de suivi

Durée de conservation

Délai priorité haute (jours)

Délai priorité moyenne (jours)

Délai priorité basse (jours)

Apparence 3SAFE

Police

Taille texte principal

Taille tableaux

Densité

Dégradé début

Dégradé milieu

Dégradé fin

Couleur accent

Couleur titres

Couleur sous-titres

Titres en majuscules

Logo organisme

Stocké localement dans le navigateur et repris dans les exports HTML/PDF.

Signature / validation

Signataire 1

Signataire 2

Nom du signataire

Fonction

Signature manuscrite

Références à vérifier

Vérifier les références à la date d’utilisation : Légifrance, Code de l’environnement, Ministère de la Transition écologique, INERIS, DREAL/DRIEAT, INRS lorsque applicable. Cet outil ne remplace pas l’analyse terrain, l’autorité administrative, un bureau d’études qualifié ou un conseil juridique.

Preuves et fichiers associés

Ajoutez des justificatifs locaux : arrêté, plan, étude, échange DREAL, extrait de nomenclature, photo, note de calcul, compte rendu.

Catégorie

Statut

Responsable

Fichier

Objet / commentaire

Registre des preuves

Date	Catégorie	Fichier	Objet	Responsable	Statut	Type	Taille	Actions

Prévisualisation

Sélectionner « Visualiser » dans le registre pour afficher une image, un PDF ou les métadonnées disponibles.

Recherche

Régime

Lignes actives uniquement

Actions uniquement

Ajouter une ligne personnalisée ICPE

Rubrique

Famille

Régime

Type de critère

Désignation

Condition / cas

Seuil affiché

Unité

Seuil unique

Mini

Maxi

Actif	Rubrique	Famille	Désignation	Condition	Seuil	Régime	Valeur observée	Résultat auto	Statut	Observations	Source

Recherche

Régime

Lignes actives uniquement

Actions uniquement

Ajouter une ligne personnalisée IOTA

Rubrique

Famille

Régime

Type de critère

Désignation

Condition / cas

Seuil affiché

Unité

Seuil unique

Mini

Maxi

Actif	Rubrique	Famille	Désignation	Condition	Seuil	Régime	Valeur observée	Résultat auto	Statut	Observations	Source

Recherche

Régime

Lignes actives uniquement

Actions uniquement

Ajouter une ligne personnalisée Évaluation environnementale

Rubrique / clé

Famille

Régime

Type de critère

Désignation

Condition / cas

Seuil affiché

Unité

Seuil unique

Mini

Maxi

Actif	Catégorie	Famille	Désignation	Condition	Seuil	Régime	Valeur observée	Résultat auto	Statut	Observations	Source

Plan d’action dynamique

Le plan d’action reprend automatiquement les lignes actives, les seuils atteints, les lignes à vérifier et les non-conformités. Les champs de pilotage ci-dessous sont modifiables et seront repris dans le rapport final.

Domaine	Rubrique	Désignation	Condition	Résultat	Régime	Priorité	Responsable	Échéance	Action à mener	Justificatif / preuve	Observations

Répartition des résultats

Régimes identifiés

Actions par priorité

Synthèse narrative

Centre d’exports professionnels

Les exports reprennent le logo, la mention 3SAFE, les paramètres, le rapport, les actions, les preuves et les signatures lorsque renseignées.

PDF : impression navigateur en A4 portrait. DOCX/XLSX : génération locale sans envoi de données. CSV/JSON : sauvegarde et échange interne.

Rapport final

Exports et transmission

Encart signature 1

Encart signature 2

Exports disponibles :

JSON complet de la fiche.
XLSX multi-feuilles : ICPE, IOTA, évaluation environnementale, plan d’action et synthèse.
DOCX A4 portrait avec tableaux professionnels.
PDF A4 portrait via la boîte d’impression du navigateur pour l’onglet courant et le rapport final.

Aperçu du mailto

Journal