Notice d’utilisation
Outil local d’aide au pilotage DUERP, risque chimique, PAPRIPACT, preuves et validation.
Objectif de l’outil
Utilisateurs concernés
Pilotage, arbitrage, validation et suivi budgétaire.
Inventaire, analyse terrain, plan d’actions, preuves et amélioration continue.
Saisie, vérifications, sensibilisation et suivi opérationnel.
Méthode d’utilisation
- Paramétrer l’organisme, les unités de travail, responsables, seuils, apparence et durées de conservation.
- Compléter le référentiel interne des dangers, situations d’exposition et mesures de prévention.
- Inventorier les produits, usages, FDS, stockage, quantités, pictogrammes et mesures existantes.
- Évaluer les risques par unité de travail avec gravité, exposition, fréquence et niveau de maîtrise.
- Générer ou compléter le PAPRIPACT à partir des risques significatifs et critiques.
- Classer les preuves, suivre les indicateurs, valider, exporter et archiver.
Limites, conservation et confidentialité
Cet outil constitue une aide professionnelle à adapter au contexte réel, aux postes observés, aux FDS, aux mesurages, aux textes applicables et aux décisions internes. Il ne remplace pas l’analyse terrain, le SPST, un professionnel compétent, un organisme accrédité, un conseil juridique ou l’autorité administrative.
Éviter les données médicales, sensibles ou inutiles. Privilégier les fonctions plutôt que les noms lorsque ce n’est pas indispensable. La durée de conservation est paramétrable dans l’onglet Paramètres.
Références à vérifier à la date d’utilisation
- Légifrance : Code du travail, document unique d’évaluation des risques professionnels, prévention du risque chimique, agents chimiques dangereux et CMR.
- INRS : dossiers et outils relatifs au risque chimique, aux FDS, à l’étiquetage CLP, au stockage et à la prévention des expositions.
- Ministère du Travail : obligations de prévention, DUERP, PAPRIPACT et santé-sécurité au travail.
- CNIL : minimisation, sécurité et conservation des données personnelles.
- Référentiels internes, procédures HSE, FDS fournisseurs, rapports de contrôle et retours terrain.