Explorateur thématique CSE — Code du travail

Notice d’utilisation

Objectif : rechercher rapidement les articles du Code du travail relatifs au CSE par thématique, article, mot-clé, seuil d’effectif ou référence croisée.

Base embarquée : Titre 1er « Comité social et économique », parties législative et réglementaire, version source indiquée dans les fichiers fournis.

0articles indexés

0thématiques

0articles législatifs

0articles réglementaires et D

Méthode recommandée

1. Paramétrer

Renseigner l’organisme, le responsable, la version interne, le logo et les paramètres d’affichage.

2. Rechercher

Utiliser la recherche globale, les filtres par partie L/R/D, les seuils, les thèmes ou l’identifiant d’article.

3. Analyser

Ouvrir les fiches articles, lire le texte, les NOTA, les références croisées et ajouter des notes internes si nécessaire.

4. Décider et suivre

Créer des actions de conformité ou de vérification depuis un article ou une thématique, avec responsable, priorité et échéance.

5. Prouver

Ajouter des preuves locales : PDF, image, document, observation, lien ou commentaire. Les données restent dans le navigateur.

6. Exporter et archiver

Générer une impression PDF, un export Word compatible, un CSV ou une sauvegarde JSON.

Limites et prudence : cet outil est une aide professionnelle à adapter au contexte réel, à la date d’utilisation et aux textes applicables. Il ne remplace pas l’analyse terrain, le dialogue social, le SPST, un professionnel compétent, un organisme accrédité, un conseil juridique ou l’autorité administrative. Les références réglementaires doivent être vérifiées sur les sources officielles à la date d’usage.

Onglets

Onglet	Utilisation
Paramètres	Identité, logo, police, couleurs, taille, références, confidentialité et conservation.
Référentiel	Vue complète du corpus, thématiques et tableau dense triable.
Recherche thématique	Recherche principale par thème, article, mot-clé, seuil, partie et chapitre.
Plan d’actions & preuves	Traçabilité des décisions, actions, échéances, preuves et observations.
Monitoring	Indicateurs de couverture, actions en retard, favoris et thématiques les plus utilisées.
Exports & validation	PDF via impression, Word compatible, CSV, JSON et signature manuscrite.

Références à vérifier

Légifrance — Code du travail ; Ministère du Travail ; INRS pour les sujets santé-sécurité ; CNIL pour les traitements de données et vote électronique ; textes conventionnels applicables ; accords d’entreprise, de groupe ou de branche.

Paramètres de l’application

Personnalisez l’identité, l’apparence, les durées de conservation et les mentions fixes. Sauvegarde automatique locale.

Identité organisme / entreprise

Nom de l’organisme ou de l’entreprise SIRET / identifiant interne Adresse / site principal Site web / intranet Service / unité Responsable de suivi Version interne du référentiel Durée de conservation paramétrable

Logo organisme et apparence

Importer un logo organisme

Police Taille texte principal : 13 px Taille tableaux : 11.5 px Densité d’affichage Titres en majuscules

Dégradé début

Dégradé milieu

Dégradé fin

Accent

Références et confidentialité

Bloc références paramétrable

Mention fixe dans les exports

RGPD et données : les données saisies sont stockées localement dans ce navigateur via localStorage. Aucune donnée n’est envoyée à un serveur. Évitez les données médicales, sensibles ou inutiles. Utilisez l’export JSON pour sauvegarder/restaurer et le bouton de réinitialisation pour supprimer les données locales.

Importer sauvegarde JSON

Référentiel CSE indexé

Corpus intégré, thématiques, sources et tableau triable. Les colonnes reviennent à la ligne pour limiter le défilement horizontal.

Thématiques disponibles

Tableau dense des articles

Recherche tableau

Partie

Thématique

Article	Partie	Thématiques	Pages PDF	Version	Résumé	Actions

Recherche thématique

Saisissez une question métier, un article, une expression ou sélectionnez une thématique.

Recherche

Thématique

Partie du code

Seuil / effectif mentionné

Chapitre

Tri

Recherches rapides

Thématiques

0 résultat 0 sélection

Plan d’actions, notes, favoris et preuves

Transformez une recherche juridique en suivi opérationnel. Les preuves restent locales dans le navigateur.

Créer une action

Article concerné Constat / besoin Action prévue

Responsable

Échéance

Priorité

Statut

Ajouter une preuve

Article ou action liée Catégorie de preuve Fichier à associer

Responsable

Statut

Commentaire

Les fichiers supérieurs à 2 Mo sont enregistrés en métadonnées uniquement pour éviter de saturer le stockage local.

Actions suivies

Identifiant	Article	Constat	Action	Responsable	Échéance	Priorité	Statut	Actions

Preuves associées

Date	Lien	Catégorie	Fichier	Responsable	Statut	Commentaire	Action

Favoris et notes internes

Monitoring

Suivi des indicateurs, des actions et de l’usage thématique du référentiel.

Répartition par thématique

Historique simplifié

Date	Utilisateur	Action	Commentaire

Exports professionnels et validation

Préparez un dossier exploitable en PDF imprimé, Word compatible, CSV ou JSON, avec logo, mention 3SAFE, actions, preuves et signature.

Contenu de l’export

Périmètre

Thématique pour export

Titre du dossier

Inclure le texte intégral des articles Inclure notes, favoris, actions, preuves et signature

Signature / validation

Nom et prénom

Fonction

Date et heure