Objectif de l’outil
Centraliser trois périmètres : recherche Code du travail, recherche Code de l’environnement et Normes & recos issues des obligations, recommandations, normes, jurisprudences, guides et sources officielles.
Notice d’utilisation
Outil local d’aide à la recherche réglementaire, à la traçabilité des lignes retenues et aux exports professionnels.
Utilisateurs concernés
Responsables HSE, RH, dirigeants, organismes de formation, référents Qualiopi, consultants, auditeurs, formateurs, responsables pédagogiques et toute personne préparant une veille ou un dossier de conformité.
Méthode d’utilisation
- Paramétrer l’identité, le logo, les responsables et les listes déroulantes.
- Rechercher dans les onglets Code du travail, Code environnement ou Normes & recos.
- Ajouter les résultats utiles aux lignes retenues.
- Renseigner nature, priorité, statut, responsable, échéance, note, applicabilité et preuve.
- Créer un plan d’actions, suivre le monitoring puis exporter en PDF A4, XLSX, Word, CSV ou JSON.
Lisibilité des lignes retenues
Chaque référence retenue est affichée sur deux lignes : une première ligne compacte de pilotage, puis une deuxième ligne dédiée au contenu, aux notes et aux preuves. La police est volontairement réduite pour limiter les débordements.
Données et confidentialité
Les données ajoutées par l’utilisateur sont enregistrées localement dans le navigateur. Aucune donnée n’est envoyée à un serveur par cette application. Exporter régulièrement une sauvegarde JSON.
Limites professionnelles
Les textes, normes et sources doivent être vérifiés à la date d’utilisation sur les sources officielles. L’outil ne remplace pas l’analyse terrain, le SPST, un professionnel compétent, un organisme accrédité, un conseil juridique ou l’autorité administrative.
Références à vérifier
Légifrance, Ministère du Travail, Ministère chargé de la transition écologique, INRS, INERIS / AIDA, CNIL, AFNOR / ISO selon le contexte. Les normes et documents protégés ne sont pas recopiés intégralement : leur applicabilité et leur version doivent être contrôlées.
Recherche dans le Code du travail
Recherche structurée par article, partie, corpus, thème et contenu. Les résultats peuvent être retenus en deux lignes lisibles ou transformés en actions.
Source
Code du travail
Référentiel embarqué
Entrées indexées
—
Chargées localement
Résultats filtrés
—
Selon critères actifs
Lignes retenues
—
Depuis cette source
Page affichée
—
Pagination compacte
Résultats
Chargement…
| Référence | Famille / corpus | Thème | Extrait / contenu | Actions |
|---|---|---|---|---|
| Chargement… | ||||
Recherche dans le Code de l’environnement
Module intégré dans le même format : recherche par famille, livre, titre, article et contenu environnemental.
Source
Code de l’environnement
Référentiel embarqué
Entrées indexées
—
Chargées localement
Résultats filtrés
—
Selon critères actifs
Lignes retenues
—
Depuis cette source
Page affichée
—
Pagination compacte
Résultats
Chargement…
| Référence | Famille / corpus | Thème | Extrait / contenu | Actions |
|---|---|---|---|---|
| Chargement… | ||||
Code de l’environnement — régimes & nomenclature
Vue spécialisée pour repérer les articles liés aux régimes administratifs environnementaux : autorisation, autorisation environnementale, enregistrement, déclaration, examen au cas par cas, prescriptions, ICPE, IOTA et rubriques de nomenclature.
Code environnement
—
Articles analysés
Résultats classés
—
Selon filtres actifs
Régimes distincts
—
Dans le résultat
Nomenclatures
—
ICPE, IOTA, déchets…
Rubriques détectées
—
Extraits de nomenclature
Répartition par régime
Répartition par nomenclature
Résultats classés
Chargement…
| Référence | Régime | Nomenclature | Rubrique | Thème / structure | Extrait / contenu | Actions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chargement… | ||||||
Normes & recos
Références issues de l’application de veille : obligations, recommandations, normes, jurisprudences, guides et sources officielles hors Code du travail.
Source
Normes & recos
Référentiel embarqué
Entrées indexées
—
Chargées localement
Résultats filtrés
—
Selon critères actifs
Lignes retenues
—
Depuis cette source
Page affichée
—
Pagination compacte
Résultats
Chargement…
| Référence | Famille / corpus | Thème | Extrait / contenu | Actions |
|---|---|---|---|---|
| Chargement… | ||||
Lignes retenues sur deux lignes
Tableau dense, police réduite, mise en forme conditionnelle par priorité et champs directement modifiables.
0 ligne Les couleurs sont appliquées selon la priorité : critique, haute, normale, basse ou information.
| Référence | Nature | Priorité | Statut | Responsable | Échéance | Alerte | Actions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chargement… | |||||||
Plan d’actions
Transformer une ligne retenue ou un constat en action suivie avec preuve, responsable et échéance.
Registre des actions
Toutes les cellules sont modifiables directement et sauvegardées localement.
| ID / type | Référence | Constat | Action prévue | Responsable | Échéance | Priorité | Statut | Preuve / action |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chargement… | ||||||||
Monitoring
Indicateurs d’index, de sélection, de priorisation et d’avancement des actions.
Index total
0
Toutes sources
Résultats filtrés
0
Tous onglets
Lignes retenues
0
Panier de veille
Actions ouvertes
0
Non clôturées
Actions en retard
0
Selon échéance
Taux clôture
0%
Réalisé / vérifié / archivé
Répartition des lignes retenues par source
Répartition par priorité
Statuts des actions
Natures retenues
Exports professionnels
Export PDF A4 via impression navigateur, Word HTML compatible, XLSX réel autonome, CSV et JSON.
Pour le PDF, le contenu est reconstruit dans une zone imprimable A4 avec tableaux à largeur fixe, retours à la ligne et police réduite pour éviter les débordements horizontaux.
Validation / signature optionnelle
La signature est stockée localement et peut être intégrée aux exports PDF/Word.
Paramètres d’identité et de document
Ces informations sont reprises dans l’en-tête, les exports PDF/Word/XLSX et les sauvegardes JSON.
Paramètres d’apparence
Listes déroulantes paramétrables
Renseigner une valeur par ligne. Ces listes alimentent les lignes retenues, les actions et les filtres.
Sources, références et mentions fixes
Références affichées
Maintenance locale
Les paramètres, lignes retenues, actions et signature sont sauvegardés dans le navigateur.