Code du travail : 
Articles R.4227-1 à R. 4227-41 - incendies, évacuation – règles applicables à l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail Article R. 4141-3-1 : information générale 
Articles R. 4227-37 à R. 4227-41 : consigne de sécurité et instructions 
Code de la construction et de l’habitation : nouvelle codification du Code de la construction et de l’habitation issue de l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 entrée en vigueur au 1er juillet 2021 
Articles L. 141-1 à L. 141-3 (ERP) ; 
art L. 146-1 (IGH) 
Articles L. 141-1 à L. 141-4 et R. 144-1 : règles de sécurité incendie applicables à la conception des bâtiments à usage professionnel : renvoi aux dispositions du Code du travail (art R 4216-1 à R.4216-34). 
Code de l’environnement : art L. 511-1 - Etablissements classés ICPE.