Formations CSE CSSCT

"Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés. Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. Les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54."
Article L2311-2 du Code du travail

3SAFE

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💡 Pourquoi opter pour notre formation sur-mesure ?

Optimisation du temps et du coût de formation: Une formation qui couvre à la fois les exigences du CSE et des référents SST, tout en s’alignant sur les spécificités et les défis uniques de votre entreprise.
Conformité et Personnalisation : Formation de 5 jours, obligatoire réalisé par 3SAFE, organisme agréé par la Préfecture de Normandie et la DREETS, entièrement adaptée à l’environnement et aux risques spécifiques de votre secteur d’activité.
Flexibilité et Adaptabilité : Choix entre des sessions de 5 jours consécutifs ou modulables, planifiées selon le calendrier de votre entreprise.

💼 Une Formation qui Va au-delà des Standards

Outils Personnalisés : Fourniture d’outils numériques et de modèles de documents, conçus pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise en matière de gestion des risques.Chaque stagiaire repart avec une pochette et une clé USB reprenant une grande quantité d’outils classés par thèmes.
Approche Sur-Mesure : Possibilité de formations dans des salles louées à proximité ou directement dans vos locaux, pour une immersion totale et une meilleure appropriation des contenus. Chaque jour sur site ou en salle un accueil convivial (café/croissants) pour bien démarrer les travaux de groupes.

💲 L’Intra-Entreprise : Une Solution de Confidentialité et de Personnalisation

Échanges Confidentiels et Ciblés : Les sessions en intra garantissent des discussions adaptées aux enjeux internes de votre entreprise.
Tarif Compétitif pour une Formation Hautement Personnalisée : Seulement 900€/jour pour un groupe de 1 à 10 personnes (frais de déplacement en sus selon le secteur). Le prix de deux personnes en moyenne en formation en inter dans le secteur de la Normandie.

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📞 Contactez-moi pour plus d’informations ou pour planifier votre formation :

Morgan Detoisien contact@3safe.fr Tél : 07.80.59.68.92

Voir les Programmes :

PF nouvveaux élus CSE 11 à 49 salariés 5j

PF nouveaux élus CSE 50 à 300 salariés 5j

PF nouveaux élus CSSCT et CSE +300 salariés 5j

PF réferent harcèlement sexuel et agissements sexistes

PF recyclage CSE 11 à 49 salariés 3j

PF recyclage CSE 50 à 300 salariés 3j

PF recyclage CSSCT et CSE +300 salariés 5j

Besoin d'informations concernant les obligations réglementaires ainsi que les modalités qui encadrent la mise en oeuvre de ces formations ? c'est ici :

CSE : fonctionnement et moyens d’actions

travail-emploi.gouv.fr

comment_mettre_en_place_le_cse_au_sein_de_votre_entreprise_11_a_49_salaries.pdf

téléchargement pdf

CSE | Comment le mettre en place dans mon entreprise ? (complément +50 salariés pdf)

téléchargement pdf

Droit à la formation des membres du CSE Dossier complet INRS

Page INRS

Congé de formation d'un salarié membre du CSE droit du salarié

service-public.fr

La formation d’un membre du CSE, référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Dans quels cas cette désignation est-elle obligatoire ?

La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises où un CSE et mis en place, quel que soit l’effectif.

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres pour la durée du mandat des membres du comité (Article L2314-1 dernier alinéa du code du travail).

NB : Outre ce référent élu du personnel, un référent, chargé d’informer, d’orienter, d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par la Direction, dans les entreprises d’au moins 250 salariés.

Quelle formation dispenser au référent élu en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ?

L’Article L 2315-18 du code du travail prévoit que la formation à dispenser doit répondre aux exigences réglementaires prévue pour la formation telle que définie pour les élus, en matière de santé et de sécurité au travail. ( cf ci-dessus).

Par quel organisme cette formation peut-elle être dispensée ?

Soit par un organisme de formation agréé au niveau régional, par arrêté préfectoral et figurant sur cette liste, régulièrement mise à jour :

Soit par une organisation syndicale ou un institut agrée au niveau national et figurant sur la liste ci-après :
Liste nationale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080499 (Articles L2315-17 et L2145-5 du code du travail).

Quel est le contenu de cette formation ?

La formation devra être orientée vers la prévention des risques de harcèlement sexuel et sexiste puisque la mission du référent consiste à lutter contre ces risques. En tant que membre élu du CSE, le référent élu devra donc suivre une formation à la santé et à la sécurité au travail, comme tous les autres membres de l’instance et une formation spécifique aux risques liés au harcèlement sexuel et sexiste.

La réglementation ne prévoit pas de durée de formation du référent.

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La formation d’un membre du CSE, référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Dans quels cas cette désignation est-elle obligatoire ?

La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises où un CSE et mis en place, quel que soit l’effectif.

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres pour la durée du mandat des membres du comité (Article L2314-1 dernier alinéa du code du travail).

NB : Outre ce référent élu du personnel, un référent, chargé d’informer, d’orienter, d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par la Direction, dans les entreprises d’au moins 250 salariés.

Quelle formation dispenser au référent élu en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ?

L’Article L 2315-18 du code du travail prévoit que la formation à dispenser doit répondre aux exigences réglementaires prévue pour la formation telle que définie pour les élus, en matière de santé et de sécurité au travail. ( cf ci-dessus).

Par quel organisme cette formation peut-elle être dispensée ?

Soit par un organisme de formation agréé au niveau régional, par arrêté préfectoral et figurant sur cette liste, régulièrement mise à jour :

Soit par une organisation syndicale ou un institut agrée au niveau national et figurant sur la liste ci-après :
Liste nationale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080499 (Articles L2315-17 et L2145-5 du code du travail).

Quel est le contenu de cette formation ?

La réglementation ne prévoit pas de durée de formation du référent.

3SAFE organisme de formation

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La formation d’un membre du CSE, référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Dans quels cas cette désignation est-elle obligatoire ?

La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises où un CSE et mis en place, quel que soit l’effectif.

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres pour la durée du mandat des membres du comité (Article L2314-1 dernier alinéa du code du travail).

NB : Outre ce référent élu du personnel, un référent, chargé d’informer, d’orienter, d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par la Direction, dans les entreprises d’au moins 250 salariés.

Quelle formation dispenser au référent élu en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ?

L’Article L 2315-18 du code du travail prévoit que la formation à dispenser doit répondre aux exigences réglementaires prévue pour la formation telle que définie pour les élus, en matière de santé et de sécurité au travail. ( cf ci-dessus).

Par quel organisme cette formation peut-elle être dispensée ?

Soit par un organisme de formation agréé au niveau régional, par arrêté préfectoral et figurant sur cette liste, régulièrement mise à jour :

Soit par une organisation syndicale ou un institut agrée au niveau national et figurant sur la liste ci-après :Liste nationale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080499 (Articles L2315-17 et L2145-5 du code du travail).

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La réglementation ne prévoit pas de durée de formation du référent.

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