3SAFEFormation · Prévention · CSE
Formation des élus et acteurs du Comité Social et Économique
Des parcours construits pour exercer le mandat, analyser les situations de travail, dialoguer avec l’employeur et agir concrètement en santé, sécurité, conditions de travail, économie et fonctionnement du CSE.
Programmes de formation
Chaque thématique occupe une ligne complète. Ouvrez-la pour comparer les programmes, puis consultez le PDF détaillé sans quitter la page.
Parcours destinés aux élus titulaires et suppléants pour maîtriser les missions SSCT, analyser les risques, utiliser les droits d’alerte, conduire des inspections et contribuer à la prévention.
Premier mandat · titulaires et suppléants
Rôles, moyens, cadre réglementaire, DUERP, PAPRIPACT, risques professionnels, analyse d’accident, inspections et mises en situation.
Actualisation du mandat et retour d’expérience
Nouveautés réglementaires, missions et moyens, documents SST, DUERP, alertes, inspections, analyse d’accident et feuille de route.
Approfondissement SSCT sur cinq jours
Retour d’expérience, cadre SST, prévention des risques, DUERP, PAPRIPACT, inspections, arbre des causes, réunions et cas pratiques.
Parcours pour comprendre les attributions économiques, la BDESE, les consultations, les droits d’alerte, les bases comptables, l’analyse financière et la formulation d’avis argumentés.
Fondamentaux du mandat économique
Missions, moyens, consultations, BDESE, droits d’alerte, expertise, bilan, compte de résultat et première analyse de la situation financière.
BDESE, comptes et avis du CSE
Attributions, organisation, communication, droit d’alerte, expertise, lecture des documents comptables et analyse financière utile aux consultations.
Communication, comptabilité et analyse financière
Cadre du CSE, communication, BDESE, comptes, indicateurs, rentabilité, solvabilité, RSE, structures complexes, ASC et formulation d’avis.
Modules d’une journée pour renforcer une fonction ou une compétence précise utile au dialogue social, à la prévention et à l’efficacité du CSE.
Référent CSE et référent désigné par l’employeur
Rôle, missions, cadre juridique, caractérisation des situations, signalement, accompagnement et prévention du harcèlement et des agissements sexistes.
Prendre la parole avec clarté et impact
Structuration du message, verbal et non verbal, gestion du stress, écoute active, assertivité, objections et entraînements aux situations de réunion.
Analyser les accidents et incidents
Enquête, recueil des faits, construction de l’arbre, causes immédiates et profondes, actions correctives, DUERP et plan d’action.
Cadre, prévention et préparation des échanges
Principes de prévention, obligations, enjeux humains et économiques, fonctionnement du CSE, préparation des échanges et articulation avec la CSSCT.
Les durées, effectifs, tarifs éventuels et modalités affichés reprennent les programmes 3SAFE V7 mis à jour en juin 2026. Le devis, la convention ou le contrat précise les conditions applicables à l’action retenue.
Méthode 3SAFE
Les apports réglementaires sont transformés en outils de mandat, exercices, analyses et décisions utilisables dans l’entreprise.
Effectif, organisation, premier ou nouveau mandat, attentes des élus et contexte de l’entreprise.
Missions, moyens, consultations, alertes, documents, prévention et fonctionnement concret du CSE.
Études de cas, réunions, inspections, analyse d’accident, BDESE, avis et communication collective.
Feuille de route, outils de suivi, documents pratiques et actions adaptées au mandat.
Résultats 2025
Cadre réglementaire
Un repère synthétique sur la mise en place du CSE, la formation SSCT, la formation économique et les règles communes de prise en charge.
Seuil d'effectif
Le CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés lorsque ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Article L. 2311-2Santé, sécurité et conditions de travail
Tous les membres de la délégation du personnel et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de cette formation. Elle dure au minimum 5 jours au premier mandat, puis 3 jours au renouvellement, ou 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Son financement relève de l'employeur.
Article L. 2315-18Entreprises d'au moins 50 salariés
Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'une formation économique d'une durée maximale de 5 jours. Le financement est pris en charge par le CSE.
Article L. 2315-63Règles communes
Le temps de formation est rémunéré comme temps de travail et n'est pas déduit des heures de délégation. Depuis le 28 mai 2026, ces formations peuvent notamment être dispensées par un organisme de formation enregistré. Elles sont renouvelées après 4 années de mandat, consécutives ou non.
Références vérifiées le 26 juillet 2026. Les accords collectifs et la situation de l'entreprise peuvent compléter ces règles générales.
Préfecture de la région Normandie · DREETS · CREFOP
Les décisions et listes régionales sont consultables directement dans deux fenêtres popup, sans quitter la page.
Santé, sécurité et conditions de travail
Note soumise au CREFOP le 5 juillet 2023 et présence de 3SAFE sur la liste régionale DREETS publiée le 9 avril 2026.
Missions économiques du comité
Avis favorable de la DREETS après le CREFOP du 21 novembre 2025 et inscription de 3SAFE sur la liste régionale CSE – Économie du 31 mars 2026.
Évolution réglementaire 2026. Depuis le 28 mai 2026, l'article L. 2315-17 autorise également les organismes de formation enregistrés à dispenser ces formations. Les documents affichés restent présentés comme preuves institutionnelles des décisions et référencements obtenus par 3SAFE.
Organisation et qualité
Les modalités sont précisées au devis et adaptées au public, au lieu, aux contraintes d’activité et aux besoins d’accessibilité.
Intervention dans vos locaux, avec possibilité d’organiser le parcours en plusieurs parties selon le programme.
Cas, documents, exercices et priorités ajustés à l’effectif, au secteur et aux situations rencontrées par le CSE.
Les besoins d’aménagement peuvent être signalés en amont afin d’étudier les adaptations raisonnables.
Positionnement, évaluations, traçabilité, retours stagiaires et amélioration continue sont intégrés à l’action.
Certifications, agréments, modalités, accessibilité, réclamations et preuves qualité.
Construire votre formation
3SAFE vous oriente vers le programme, la durée et les modalités correspondant à votre CSE.
Cadre réglementaire
Un repère synthétique sur la mise en place du CSE, la formation SSCT, la formation économique et les règles communes de prise en charge.
Seuil d'effectif
Le CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés lorsque ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Article L. 2311-2Santé, sécurité et conditions de travail
Tous les membres de la délégation du personnel et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de cette formation. Elle dure au minimum 5 jours au premier mandat, puis 3 jours au renouvellement, ou 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Son financement relève de l'employeur.
Article L. 2315-18Entreprises d'au moins 50 salariés
Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'une formation économique d'une durée maximale de 5 jours. Le financement est pris en charge par le CSE.
Article L. 2315-63Règles communes
Le temps de formation est rémunéré comme temps de travail et n'est pas déduit des heures de délégation. Depuis le 28 mai 2026, ces formations peuvent notamment être dispensées par un organisme de formation enregistré. Elles sont renouvelées après 4 années de mandat, consécutives ou non.
Références vérifiées le 26 juillet 2026. Les accords collectifs et la situation de l'entreprise peuvent compléter ces règles générales.
Préfecture de la région Normandie · DREETS · CREFOP
Les décisions et listes régionales sont consultables directement dans deux fenêtres popup, sans quitter la page.
Santé, sécurité et conditions de travail
Note soumise au CREFOP le 5 juillet 2023 et présence de 3SAFE sur la liste régionale DREETS publiée le 9 avril 2026.
Missions économiques du comité
Avis favorable de la DREETS après le CREFOP du 21 novembre 2025 et inscription de 3SAFE sur la liste régionale CSE – Économie du 31 mars 2026.
Évolution réglementaire 2026. Depuis le 28 mai 2026, l'article L. 2315-17 autorise également les organismes de formation enregistrés à dispenser ces formations. Les documents affichés restent présentés comme preuves institutionnelles des décisions et référencements obtenus par 3SAFE.